Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente pour le gîte Bleausard’s Guest House : Ces présentes conditions ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et modalités d’hébergement, de réservation, d’annulation de réservation, les responsabilités des parties ainsi que la gestion des données que nous collectons dans le cadre de notre activité professionnelle.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les informations présentent sur ce site officiel prévalent sur toutes celles diffusées par nos partenaires y compris pour la politique de réservation et d’annulation.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » ou « CGV ») sont conclues entre : - d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer une réservation en direct ou via le internet du gite Bleausard’s Guest House, ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part, la société SCI SUNDBORN, Société Civile Immobilière, au capital de 100 euros, dont le siège social est 4 rue de la montagne 77140 Darvault France, inscrite au RCS de Melun D sous le numéro SIREN 907 792 931, ci-après dénommée « Bleausard’s Guest House » ou « SCI SUNDBORN ». Bleausard’s Guest House a le code NAF 6820B location de terrain et d’autres bien immobiliers. Le directeur de la publication est Monsieur Aymeric MONIN, Président de la SAS Bleausard World. La société SCI SUNDBORN est ici représentée par Madame Isabelle GUINHUT en sa qualité de gérante.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Bleausard’s Guest House et le Client. Elles s'appliquent à toutes les prestations d’hébergement proposées sur le site de la Bleausard’s Guest House, que la réservation ait été effectuée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l'une des adresses suivantes propriétés de la holding Bleausard World (ci-après dénommée le "Site" ) : www.bleausard-guesthouse.com, www.bleausard-guesthouse.fr, www.guesthouse.bleausard.com

Toute commande sur le Site www.bleausard-guesthouse.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par le Client. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la réservation par le Client. Bleausard’s Guest House se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Les sites www.bleausard-guesthouse.fr, www.guesthouse.bleausard.com  sont soumis aux mêmes conditions générales de vente que le Site.

Toute modification des conditions générales de vente sera soumise à un nouvel accord à chaque nouvel achat du Client.

Offre Bleausard's Guest House

2-1 Couverture géographique de l’offre

Les prestations d’hébergement vendues en ligne présentées sur le Site sont disponibles aux Clients domiciliés dans la plupart des pays. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier.

2-2 Disponibilité

Les hébergements proposés sur le Site sont accompagnés de leur disponibilité aux dates souhaitées. Ces informations sont mises à jour régulièrement. La disponibilité effective d'un hébergement peut varier rapidement en fonction des réservations réalisées sur le Site ou par tout autre moyen. Bleausard’s Guest House ne pourra être tenue pour responsable si la disponibilité du ou des hébergements à une date donnée, se trouve erronée ou modifiée. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Bleausard’s Guest House s'engage à contacter le Client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le Client pourra choisir de reporter sa réservation ou de l'annuler. Bleausard’s Guest House effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement du Client.

2-3 Caractéristiques des produits

Les hébergements proposés à la location sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bleausard’s Guest House ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles, il en est de même pour les différentes ambiances de nos hébergements, ces dernières étant amenées à évoluer en continu.

2-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA non applicable, et sont fermes et définitifs sur le Site. Ce sont les prix pour les réservations prises en direct, sans intermédiaire. Ils ne comprennent pas les taxes de séjours, communales, départementales et régionales, et autres frais de traitement pouvant s’appliquer à la commande du Client facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande au Client. Bleausard’s Guest House se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Nos prestations d’hébergement seront facturés au Client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la réservation ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais.

2-5 Taxes de séjour

Les taxes de séjour sont des impôts locaux que le Client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reverse ensuite à la Communauté de Communes du Pays de Nemours. Lors d’une réservation via AIRBNB la taxe est directement collectée par le site puis reversée à la commune.

En conformité avec l’article L 2333-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est due par nuitée (par nuit par personne), du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Les tarifs ont été fixés pour l’année 2021 à 0.50€ par nuit et par personne. Les enfants mineurs sont exonérés.

2-6 Offres promotionnelles

La société SCI SUNDBORN pourrait être amenée à faire des offres promotionnelles sur son site ou par tout autre moyen, portant sur des prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, pour lesquelles aucune annulation n’est possible. (article L121-20-4 du code de la consommation). Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles.

2-7 Jeux concours

Certains jeux concours sont organisés sur nos réseaux (instagram ou facebook). En cas de lot de nuitées, si celui-ci comprend un gain d’une seule nuit, elle est valable en semaine ou le dimanche soir. Si vous êtes le(la) gagnant(e) d’une nuit et que vous souhaitez loger un week end, il faudra rajouter une nuit supplémentaire payante. Les gains sont valables pour une durée allant de 3 à 6 mois à compter du jour du tirage au sors (en fonction du jeu organisé, la durée sera précisé sur le compte en question)

2-8 Bon cadeau 

Les bons cadeaux sont valables 1 an à  partir de l’édition du bon, si celui-ci ne comprend qu’une seule nuit, elle est valable en semaine ou le dimanche soir. Si l’intéressé souhaite réserver durant le week end (vendredi, samedi), il faudra rajouter une nuit supplémentaire payante. Le tarif des nuits pour les bons cadeaux est fixe et identique tout au long de l’année à savoir : 

  • Bleausard’s Guest House : 250€

Les bons cadeaux sont à régler à la commande par lien de paiement à distance ou par virement. 

Procédure et modalité de commande

3-1 Condition pour effectuer une commande

Le Client doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une réservation sur le Site.

Le Client atteste être couvert par une assurance responsabilité couvrant sa propre responsabilité.

3-2 Processus de commande

  • Choix des dates et ajout au panier • Validation du contenu du panier • Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV • Validation du paiement 
  • Le Client peut effectuer sa réservation sur Internet via le Site. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par Bleausard’s Guest House lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Bleausard’s Guest House et le Client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la réservation du Client, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le Client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa réservation, sous réserve de disponibilité. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de confidentialité de Bleausard’s Guest House. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Bleausard’s Guest House. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par le Client sera disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ». Bleausard’s Guest House se réserve le droit de refuser une réservation ou d'honorer une prestation dans les cas où le Client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente réservation, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

3-3 Traitement de commande

Toute réservation nécessite un processus de traitement de 48h au minimum. Pour toute réservation sur des dates intervenant dans un délais moindre nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone afin de vérifier la disponibilité et la faisabilité de votre demande.

Modalité de paiement

Bleausard’s Guest House vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en euro. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le Client qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les hébergement(s) réservé(s) comprenant le prix des nuitées, ainsi que la taxe séjour et les options souscrites et autres potentiels frais de annexes présentés lors de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Bleausard’s Guest House se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

4 -1 Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Mastercard, American Express. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. Le Client garantit à la société Bleausard’s Guest House qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Bleausard’s Guets House met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité).

4-2 Paiement par virement bancaire

Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera. Le virement peut se faire en euros uniquement. Nous attendons votre règlement avant de valider et de vous envoyer une confirmation de votre réservation. Les dates choisies sont définitivement réservées à réception du virement. En cas de règlement par mandat ou virement bancaire, les délais légaux ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande. La réservation ne sera validée qu'à réception de la totalité du montant de la commande. Les virements internationaux ne doivent pas être réalisés en frais partagés ou en frais à la charge du destinataire car nous ne recevrons pas la totalité de la somme dûe.

Coordonnées Bancaires :

Titulaire du compte : SCI SUNDBORN

IBAN : FR76 3008 7338 6200 0209 3800 194

BIC : CMCIFRPP

Votre séjour

Le séjour est convenu pour une durée déterminée et précisée dans la confirmation écrite faite au client. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Nous demandons une location d’au moins 2 nuits, sauf exception convenue entre les 2 partis préalablement.

5-1 CHECK IN - Mise à disposition des hébergements

Vous pourrez accéder au gîte quand vous le souhaitez à partir de 16h. L’accueil se fera sur rendez-vous et sera assorti d’une visite des lieux et conseils pour votre séjour.

5-2 CHECK OUT - Libération des chambres

Le jour du départ, le gite doit être libéré au plus tard à 11 h. Nous vous demanderons de rendre les lieux dans le même état de propreté qu’à votre arrivée. À défaut nous nous réservons le droits de facturer à postériori un formait ménage à hauteur de 100€. Nous vous demanderons également de bien vouloir défaire les draps et de les regrouper dans chaque chambre sous forme d’un tas au sol avec les draps de bain. Les poubelles doivent également être vidés dans les containers disposés à l’extérieur avant votre départ.

5-3 Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

5-4 Utilisation et respect des lieux, art de vivre

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le Client devra respecter le caractère paisible

L’ensemble de la maison (chambres, salons, etc.) est strictement non-fumeur. Il est donc demandé de ne pas fumer dans l’établissement, dans les chambres ou aux fenêtres.

Les enfants évoluent au sein de la maison sous l’unique responsabilité de leurs parents. Il est notamment demandé aux parents de faire attention aux escaliers et de s’assurer que leurs enfants respectent la quiétude des lieux et du voisinage.

Le client s’engage à rendre le gite en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

5-5 Effets personnels

La société SCI SUNDBORN décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels des hôtes. En cas d’oubli dans le gite à l’issu du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

5-6 Sécurité

Seules les personnes séjournant dans la Bleausard’s Guest House sont autorisées à pénétrer dans la propriété et à utiliser les lieux communs.

5-7 Attribution de compétence

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Droit de rétractation et annulation

7-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

- Délai

Le Client dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réservation pour effectuer une demande d’annulation sans avoir à justifier de motifs, dans le cas où la date du début de séjour intervient à plus de 7 jours francs. Les délais s'entendent en jours calendaires.  Passé ce délais le Client peut prétendre à un remboursement à hauteur de 50% du montant de la réservation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée. Entre 30 jours et 7 jours avant l’arrivée le Client peut prétendre à un remboursement à hauteur de 30% du montant de la réservation . À 7 jours ou moins de l’arrivée le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement et l’intégralité du montant du séjour sera dû.

- Exclusions

Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :

  • Les bons cadeaux
  • Les séjours soumis à une offre promotionnelle 
  • Les séjours gagnés par le biais de jeux-concours

7-2 Procédure d’annulation

L'Acheteur devra prendre contact par téléphone ou mail dans les meilleurs délais afin de manifester sa volonté de se rétracter. Si la demande respecte les délais dans lesquelles une réservation peut être annulée nous vous indiquerons la marche à suivre et vous inviterons à nous faire parvenir votre demande d’annulation par lettre recommandée avec AR, à l’adresse du siège social.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le versement du règlement implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour notre gîte ainsi que votre consentement pour l’utilisation des données personnelles que vous nous communiquez.

Nous sommes soucieux de préserver votre vie privée et nous protégeons la confidentialité des informations personnelles que vous nous avez transmises. Celles-ci ne sont pas partagées et ne sont utilisées que pour des raisons administratives et pratiques pour votre séjour (voir plus bas RGPD).